Formations proposées

Les offres de SAGA Form sont exclusivement centrées sur le logiciel SAGA (EpiConcept). Elles comprennent :

1. Formations en présentiel : sessions animées en groupe (12 participants maximum) dans une salle équipée en France ou en Afrique, ou dans des locaux d’entreprise. NBForm met à disposition le matériel pédagogique nécessaire et veille à l’accessibilité des salles aux personnes en situation de handicap. Les stagiaires ont leur propre materiel pour suivre les formations. 
2. Formations mixtes : alternance de séquences en présentiel et de séquences à distance. Cette modalité permet d’associer, selon un planning défini, des cours en visioconférence et des travaux en autonomie sur notre plateforme d’e‑learning.
3. Formations ouvertes et/ou à distance (FOAD) : parcours 100 % en ligne accessibles 24h/24 via la plateforme NBForm. Les formations FOAD s’appuient sur des outils d’e‑learning et de e‑formation. Elles se distinguent des formations présentielles, car elles ne sont pas nécessairement exécutées sous le contrôle permanent d’un formateur. Le décret du 28 décembre 2018 exige un programme détaillé, une convention de formation, des justificatifs d’assiduité et un certificat de réalisation. NBForm fournit les documents et suivis requis pour se conformer à cette réglementation.

E‑learning vendus à l’unité

Les parcours e‑learning sont vendus à l’unité, selon les caractéristiques indiquées dans chaque fiche produit : nombre de leçons, durée estimée du parcours et durée d’ouverture des droits (période pendant laquelle les contenus sont accessibles). Ces informations figurent sur notre plateforme NBForm et dans les devis transmis avant commande. À l’issue de la période d’accès, les droits expirent automatiquement.

Attestation d’assuidité

Les formations SAGA Form ne donnent pas lieu à une certification enregistré RS ou RNCP. NBForm peut délivrer une attestation de formation ou un certificat de réalisation attestant de l’assiduité et des compétences acquises, conformément aux exigences FOAD. Toute certification de compétences spécifique au logiciel SAGA relève d’EpiConcept et n’entre pas dans le périmètre des présentes conditions.

Financement

Pour les entreprises françaises, les actions de formation SAGA Form peuvent bénéficier d’un aide prises en charge par les Opérateurs de Compétences (OPCO). Les OPCO financent la formation professionnelle de tous les actifs dès l’âge de 16 ans. NBForm accompagne l’entreprise dans la constitution du dossier et l’établissement des conventions requises. Les formations SAGA Form ne sont pas éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF), et aucune mention relative au CPF n’est applicable. 

Un financement personnel libre, c’est à dire au frais du stagiaire sans aide au financement est possible. 

Modalités de commande et d’inscription

Processus de commande

La commande d’une formation se fait en ligne sur le site sagaform.fr ou par devis. Le client choisit la session, la modalité (présentiel, mixte ou FOAD) et, pour les parcours e‑learning vendus à l’unité, la durée et le nombre de leçons. La validation de la commande emporte adhésion aux présentes conditions sans réserve. Un récapitulatif est envoyé par e‑mail.

Conditions d’inscription

Toute inscription est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans l’accord préalable de NBForm. En cas de financement par un OPCO, le client doit fournir un accord de prise en charge avant le début de la formation. Dans le cas contraire, la formation est facturée directement au client. Selon les modalités de financement, le centre peut être payé directement par l’OpCo, l’entreprise ou stagiaire, s’acquittera de la différence uniquement avant la formation. Un acomptes pourra être demandé à chacune des formations.  Le stagiaire s’engage à respecter les processus de formation administratifs ET pédagogique.

Annulation et report

Les demandes d’annulation ou de report doivent être formulées par écrit. En cas d’annulation à moins de sept jours calendaires du début de la formation, le montant total reste dû. Si NBForm annule une session, une nouvelle date est proposée ou, à défaut, les sommes versées sont remboursées.

Prix et modalités de paiement

Devises acceptées

Les prix sont indiqués en euros (EUR). Ils peuvent également être affichés et facturés en dollars (USD) lorsque le client se situe en dehors de la zone euro. La devise affichée au moment du paiement est la devise utilisée pour la facturation. Certaines formations sont proposées en EUR ou en USD selon l’entité qui facture.

Modes de paiement

Le paiement des formations s’effectue par carte bancaire ou virement. Les conditions de paiement (acompte, échéancier) sont précisées dans le devis. Le règlement intégral est exigé avant l’accès au parcours e‑learning ou à la session présentielle, sauf accord spécifique lié à un financement OPCO.

Tarification des parcours e‑learning

Chaque parcours e‑learning est commercialisé individuellement. Le prix est déterminé en fonction du nombre de leçons, de la durée de formation estimée et de la durée d’ouverture des droits. Ces éléments sont détaillés sur la fiche produit et dans la convention de formation. Les tarifs peuvent différer selon que la formation se déroule en Europe ou en Afrique, afin de tenir compte des contraintes logistiques et du coût des services d’assistance.

Taxes et droits

NBForm n’est pas assujettie à la TVA. Les tarifs affichés sont donc nets de taxes. En cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est réputé importateur. D’éventuels droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge du client.

Frais de déplacement

Dans le cadre de formations organisées dans les locaux du client, en France ou à l’étranger, les frais de déplacement du formateur sont à la charge du client. Lorsque la formation est dispensée dans les locaux de NBForm ou dans une salle mise à disposition par NBForm, chaque stagiaire prend en charge ses propres frais de déplacement.

Obligations et responsabilités

Engagement qualité

NBForm s’engage à :

• définir des objectifs pédagogiques et à adapter les contenus aux besoins des apprenants ;
• fournir un programme détaillé, une convention de formation et des justificatifs d’assiduité pour chaque action de formation à distance ;
• mettre à disposition des supports de formation accessibles 24h/24 dans le cadre de la FOAD ;
• assurer un suivi pédagogique par un formateur spécialisé et répondre aux demandes d’assistance technique.

Responsabilité du stagiaire

Le stagiaire s’engage à :

• respecter les horaires et le déroulement de la formation ;
• utiliser le matériel et les logiciels nécessaires (notamment disposer d’une version légale du logiciel SAGA ou SAGA Light) ;
• protéger la confidentialité des accès (login, mots de passe) fournis pour la plateforme de formation ;
• se connecter régulièrement et réaliser les activités demandées dans les délais impartis.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221‑18 du Code de la consommation, les clients disposent d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation. Ainsi, une fois l’accès au parcours e‑learning ouvert ou la session de formation commencée, aucun remboursement n’est possible.

Propriété intellectuelle

NBForm et EpiConcept détiennent l’intégralité des droits d’auteur sur les contenus, supports et ressources mis à disposition dans le cadre de SAGA Form. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation, est interdite. La licence accordée au stagiaire est personnelle, non transférable et limitée à la durée du parcours e‑learning.

Données personnelles

NBForm collecte et traite des données personnelles pour gérer l’inscription, le suivi de la formation et l’émission des certificats de réalisation. Ces traitements sont réalisés conformément au RGPD. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données, qu’elles peuvent exercer par courriel à contact@nbform.fr. cepedant NBForm conservera toutes les traces de suivi de la formation à des fins probatoires uniquement pendant 4 ans, durée de rétention obligatoire. 

Litiges et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de Montpellier sont compétents. Pour les entreprises françaises, NBForm se conforme aux procédures de médiation prévues par les OPCO.

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP Médiation peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 square Desnouettes – 75015 PARIS.

Mise à jour des conditions

NBForm se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des changements dans son offre de formation. La version applicable est celle disponible en ligne à la date de la commande.