Organisme responsable : NBForm, Nicolas Bel formation (éditeur et exploitant de SAGA Form)
Adresse : 24 chemin des Combes, 34230 Le Pouget (France)
SIRET : 81772788600019 (EI)
Déclaration d’activité : 76340987634 (Préfet de région Occitanie)
Contact : contact@nbform.fr – 07 68 89 05 62
Certification : Qualiopi – catégorie : actions de formation – certificat n° FRCM21270 (valide jusqu’au 29/07/2027)
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2026

Le présent règlement intérieur est établi afin de définir les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité, de discipline et de sanctions, ainsi que les garanties de procédure. Il s’applique à toute personne participant à une action de formation proposée sur SAGA Form, en présentiel, en modalité mixte, ou en formation ouverte et/ou à distance (FOAD).

Article 1 — Champ d’application

Le présent règlement s’applique pendant toute la durée de la formation, quels que soient le lieu (France, Afrique, ou autre pays) et la modalité (présentiel, mixte, FOAD).

Lorsque la formation a lieu dans les locaux d’un client, d’une entreprise, d’un partenaire, ou dans une salle louée/mise à disposition, les règles d’hygiène et de sécurité du site d’accueil s’appliquent en complément. Le stagiaire s’engage à en prendre connaissance et à les respecter.

Article 2 — Hygiène, santé et sécurité

Chaque stagiaire est tenu de veiller à sa sécurité et à celle des autres. Il doit respecter les consignes générales et particulières de sécurité, ainsi que les instructions du formateur.

Il est interdit de se présenter en formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites. L’introduction, la détention ou la consommation de substances illicites est interdite sur les lieux de formation. Tout comportement mettant en danger les personnes ou les biens peut entraîner une sanction.

Tout incident, accident ou situation anormale doit être signalé immédiatement au formateur ou à NBForm, Nicolas Bel formation.

En FOAD, le stagiaire s’assure de disposer d’un environnement de travail adapté (poste stable, conditions de sécurité, connexion suffisante) et d’un usage prudent de son matériel. NBForm, Nicolas Bel formation ne peut être tenu responsable des conditions de sécurité propres au lieu depuis lequel le stagiaire suit la formation.

En cas de situation de handicap ou de besoin d’aménagement, le stagiaire est invité à contacter NBForm, Nicolas Bel formation (contact@nbform.fr) afin d’étudier, dans la mesure du possible, les adaptations nécessaires.

Article 3 — Organisation, assiduité, retards et absences

Les horaires, la durée, la modalité et l’organisation (convocation, programme, convention/contrat) sont communiqués avant le démarrage. Le stagiaire s’engage à respecter les horaires et à suivre les séquences prévues.

Tout retard doit être signalé dès que possible. Toute absence doit être justifiée. Des dispositifs de suivi et de traçabilité peuvent être utilisés selon la modalité (feuille d’émargement en présentiel, émargement dématérialisé, traces de connexion, travaux rendus, rendez-vous visio, etc.).

En cas d’absences répétées, de retards récurrents ou de défaut d’assiduité compromettant les objectifs pédagogiques, NBForm, Nicolas Bel formation peut mettre en place des mesures correctives et/ou engager une procédure disciplinaire.

Article 4 — Matériel, prérequis et accès aux outils

Le stagiaire utilise le matériel et les logiciels nécessaires à la formation, conformément aux prérequis communiqués. En FOAD, il appartient au stagiaire de disposer d’un équipement et d’une connexion compatibles avec la plateforme et les visioconférences.

Les identifiants d’accès (plateforme, visio, espace pédagogique) sont strictement personnels. Le partage des accès, des liens de connexion ou des contenus avec des tiers est interdit.

Le stagiaire s’engage à respecter les consignes de sécurité informatique et de confidentialité (notamment si des données professionnelles sont utilisées dans des cas pratiques).

Article 5 — Discipline et comportement

Le stagiaire s’engage à adopter un comportement professionnel et respectueux. Sont interdits : propos ou comportements agressifs, discriminatoires, humiliants, ou portant atteinte à la dignité d’autrui, ainsi que tout acte de harcèlement, d’intimidation ou de perturbation du déroulement de la formation.

Il est interdit d’enregistrer (audio/vidéo), de photographier ou de diffuser tout ou partie d’une session (présentiel ou visio), ainsi que les supports et contenus pédagogiques, sans autorisation préalable écrite de NBForm, Nicolas Bel formation et, le cas échéant, des participants concernés.

Article 6 — Confidentialité et propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, contenus et ressources (documents, vidéos, exercices, accès e-learning) sont protégés et destinés à un usage personnel dans le cadre de la formation. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition à des tiers ou utilisation en dehors du cadre prévu est interdite sans autorisation préalable écrite.

Le logiciel SAGA et ses éléments associés appartiennent à EpiConcept. Les formations SAGA Form sont dédiées à l’apprentissage du logiciel, sans transfert de droits sur le logiciel ni sur les marques associées.

Article 7 — Évaluations, attestations et documents de fin de formation

Des évaluations (exercices, mises en pratique, quiz, questionnaires, travaux) peuvent être réalisées pendant ou à l’issue de la formation.

Les formations SAGA Form ne donnent pas lieu à une certification TOSA. À l’issue de la formation, NBForm, Nicolas Bel formation peut délivrer, selon les modalités prévues, une attestation de formation et/ou un certificat de réalisation.

Article 8 — Sanctions disciplinaires

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, et susceptible d’affecter la présence du stagiaire, le bon déroulement de la formation ou la continuité du parcours.

Les sanctions pécuniaires sont interdites.

Selon la gravité du manquement, les sanctions possibles sont : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire, exclusion définitive.

Article 9 — Procédure disciplinaire et garanties

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui et ait pu présenter ses explications.

Lorsque NBForm, Nicolas Bel formation envisage une sanction, le stagiaire est convoqué à un entretien (par écrit), précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu (ou le lien visio). Le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. La décision est notifiée par écrit.

Article 10 — Représentation des stagiaires (sessions longues)

Lorsque la réglementation applicable impose la représentation des stagiaires (notamment pour les actions de longue durée), NBForm, Nicolas Bel formation met en place les modalités nécessaires (information, organisation des élections, recueil des réclamations). Lorsque cette représentation n’est pas obligatoire, NBForm, Nicolas Bel formation reste l’interlocuteur direct pour toute remarque ou difficulté.

Article 11 — Données personnelles

Des données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de la formation (gestion administrative, suivi, émargement, évaluations, attestations). Pour toute demande relative aux données personnelles (accès, rectification, opposition, suppression), le stagiaire peut contacter NBForm, Nicolas Bel formation à contact@nbform.fr.

Article 12 — Dispositions diverses

Les modalités financières (dont, le cas échéant, les frais de déplacement liés à une formation dans les locaux du client ou les déplacements des stagiaires) relèvent des documents contractuels applicables (devis, convention/contrat, conditions de vente) et ne modifient pas les règles disciplinaires du présent règlement.

Le fait de participer à une action de formation SAGA Form implique l’acceptation et le respect du présent règlement intérieur.