1. Identité du prestataire et éditeur

Le site SagaForm est édité et exploité par Nicolas Bel, entrepreneur individuel exerçant sous le nom NBForm — Nicolas Bel Formation.

• Adresse : 24 chemin des Combes, 34230 Le Pouget, France
• SIRET : 817 727 886 00019
• Déclaration d’activité : 76340934834 auprès du préfet de région Occitanie
• Contact : contact@nbform.fr — 07 68 89 05 62
• Responsable de la publication : Nicolas Bel

NBForm est certifié Qualiopi pour la catégorie « actions de formation », certificat n° FRCM24179, valide jusqu’au 29 juillet 2027. Cette certification ne vaut pas agrément de chaque formation par un financeur.

Le site est hébergé sur une infrastructure IONOS administrée pour le compte de NBForm.

2. Objet, champ d’application et ordre de priorité

Les conditions générales d’utilisation, dites « CGU », encadrent l’accès à sagaform.fr, aux comptes utilisateurs, aux parcours pédagogiques et aux services numériques associés. Les conditions générales de vente, dites « CGV », encadrent les formations et accompagnements commandés auprès de NBForm sous le nom SagaForm.

Elles s’appliquent aux particuliers, entreprises, associations, organisations non gouvernementales et autres personnes morales, sauf conditions particulières expressément convenues. En cas de contradiction, le devis, la convention ou le contrat signé et les règles impératives applicables prévalent sur les présentes conditions.

Pour un dossier financé, les règles du financeur, de la convention de formation ou de la plateforme concernée s’appliquent dans leur champ propre. Les formations SagaForm ne sont pas présentées comme éligibles au Compte personnel de formation (CPF), sauf indication écrite contraire propre à une offre.

3. Utilisation du site et du compte

Le site présente les formations et services SagaForm consacrés au logiciel SAGA et aux pratiques de gestion financière des organisations, notamment des ONG. La création d’un compte ne vaut pas, à elle seule, inscription à une prestation payante.

Les identifiants et accès pédagogiques sont personnels. L’utilisateur fournit des informations exactes, garde son mot de passe confidentiel et signale rapidement toute compromission présumée à contact@nbform.fr. Il ne doit pas partager un accès individuel, contourner une restriction, perturber le fonctionnement du site, extraire systématiquement ses contenus ni y introduire un code malveillant.

NBForm peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, de fraude, de partage non autorisé ou de violation grave des présentes conditions, sous réserve des garanties contractuelles et légales applicables. Une suspension ne permet pas de priver le client d’un droit impératif.

4. Formations et accompagnements SagaForm

Les offres portent notamment sur la prise en main, le paramétrage et l’utilisation du logiciel SAGA, le pilotage financier, la comptabilité terrain, le suivi budgétaire, le reporting bailleur, la structuration des échanges entre terrain et siège et, lorsque l’offre le prévoit, le référentiel SYCEBNL. Des accompagnements complémentaires peuvent concerner le paramétrage d’une base, l’audit d’une base existante, la prise de poste d’un responsable administratif et financier ou un diagnostic organisationnel.

Les prestations peuvent être réalisées en présentiel, à distance en direct, en e-learning ou en format mixte. Le périmètre, les prérequis, les objectifs, la durée, les livrables, les modalités d’évaluation et la période d’accès sont ceux de la fiche de l’offre et des documents contractuels.

SagaForm est dédié à l’apprentissage et à l’accompagnement autour du logiciel SAGA, propriété d’EpiConcept. NBForm assure l’édition et l’exploitation des formations SagaForm dans le cadre de son partenariat avec EpiConcept. Les droits sur le logiciel, ses marques et sa documentation demeurent ceux de leurs titulaires.

Les formations SagaForm ne donnent pas lieu, sauf mention expresse, à une certification inscrite au Répertoire spécifique ou au RNCP. NBForm peut délivrer une attestation de formation, une attestation d’assiduité ou un certificat de réalisation selon la prestation et les obligations applicables.

5. Information, devis, commande et inscription

Une commande peut être réalisée en ligne, par acceptation d’un devis ou par signature d’une convention ou d’un contrat. Avant l’engagement, le client vérifie l’intitulé, le programme, les prérequis, le format, les dates ou la période d’accès, le nombre de participants, le prix, la devise et les conditions particulières.

L’inscription est nominative lorsqu’un accès personnel est créé. Elle ne peut être cédée sans l’accord préalable de NBForm. Pour une prise en charge par un OPCO ou un autre financeur, l’accord doit être transmis dans le délai prévu. À défaut de prise en charge confirmée, le prix reste dû par le cocontractant selon les documents signés.

NBForm peut refuser ou différer une commande en cas d’indisponibilité, de prérequis manifestement non remplis, de risque de fraude ou d’anomalie de paiement. Une prestation non réalisable ne peut donner lieu à la conservation d’un paiement sans fondement contractuel ou légal.

6. Prix, devises, facturation et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou indiqués dans le devis accepté. Ils peuvent être exprimés en euros ou, pour certaines prestations internationales, en dollars américains. La devise indiquée sur le devis ou au moment du paiement est celle de la facturation.

Lorsque le régime fiscal de NBForm le permet, les factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Les éventuels frais de déplacement, de salle, de banque ou de conversion sont précisés avant l’engagement lorsqu’ils sont à la charge du client.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou selon l’échéancier écrit convenu. Stripe peut assurer le traitement technique des paiements par carte ; NBForm ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire. L’accès à un parcours ou le démarrage d’une prestation peut être subordonné au paiement prévu, sous réserve des règles particulières applicables aux contrats de formation professionnelle conclus avec une personne physique finançant elle-même sa formation.

Entre professionnels, tout retard de paiement peut entraîner les pénalités prévues au devis ou à la facture ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire justifiée.

7. Déroulement, matériel, assiduité et évaluations

Le participant dispose du matériel, de la connexion et des logiciels indiqués comme prérequis, sauf fourniture expressément prévue. Il vérifie la compatibilité de son environnement avant le début de la prestation et signale toute difficulté afin qu’une solution puisse être recherchée.

Le participant respecte les horaires, consignes pédagogiques, règles de sécurité, droits de propriété intellectuelle et modalités d’émargement. Les absences, retards, travaux, quiz et résultats peuvent être enregistrés lorsqu’ils sont nécessaires au suivi ou à la justification de la formation.

Les adaptations liées à une situation de handicap sont étudiées avec le référent handicap de NBForm. Le participant est invité à signaler son besoin suffisamment tôt, sans avoir à divulguer des informations médicales non nécessaires. Consultez la page Accessibilité et inclusion.

8. E-learning et services numériques

Les parcours e-learning sont accessibles pendant la durée indiquée sur la fiche de l’offre, le devis ou la convention. L’accès est personnel et prend fin à l’échéance annoncée. Une durée estimée de travail ne constitue pas une garantie de résultat ni une durée minimale de connexion imposée, sauf exigence clairement indiquée.

NBForm met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir l’accès. Une maintenance, un incident réseau ou l’intervention d’un prestataire peut provoquer une interruption. En cas de blocage affectant réellement la prestation, contactez NBForm ; une remise en état, une prolongation, un report ou une autre solution proportionnée est recherché selon la situation et les droits applicables.

Les visioconférences peuvent utiliser Zoom ou un outil équivalent. Les outils tiers disposent de leurs propres conditions. NBForm demeure responsable de ses propres engagements et du choix de ses sous-traitants dans les limites prévues par la loi.

9. Report, annulation, rétractation et force majeure

Toute demande de report ou d’annulation est adressée par écrit à contact@nbform.fr. Les conséquences financières sont celles du devis, du contrat ou de la convention. À défaut de disposition particulière, une annulation moins de sept jours calendaires avant le début peut rendre le montant prévu exigible, sous réserve des droits impératifs, d’un cas de force majeure dûment justifié et des règles du financeur.

Si NBForm annule une session, une nouvelle date ou une solution équivalente est proposée. À défaut d’accord, les sommes correspondant à la prestation non réalisée sont remboursées.

Lorsqu’une personne physique finance elle-même une action de formation professionnelle, le délai de rétractation prévu par l’article L. 6353-5 du Code du travail s’applique à compter de la signature du contrat, selon les formes légales. Lorsqu’un contrat à distance conclu avec un consommateur relève également du Code de la consommation, le délai légal de quatorze jours et ses exceptions s’appliquent dans leur champ propre.

Le démarrage d’un service ou la fourniture d’un contenu numérique avant la fin d’un délai de rétractation ne peut supprimer un droit que si les conditions légales sont réunies, notamment la demande expresse et, lorsque cela est requis, la reconnaissance de la perte du droit. Une rétractation peut être notifiée sans ambiguïté par e-mail ou courrier, en indiquant l’identité du client, la prestation et la date de commande.

En cas de force majeure empêchant temporairement l’exécution, les parties recherchent en priorité un report ou une adaptation. Les prestations effectivement réalisées restent dues dans les conditions légales et contractuelles.

10. Propriété intellectuelle et confidentialité

Les textes, vidéos, exercices, modèles, supports, illustrations et autres contenus SagaForm sont protégés et appartiennent à NBForm ou à leurs titulaires. L’accès autorise uniquement l’utilisation prévue pour la formation ou la mission, pendant la période convenue. Il n’autorise pas la revente, la diffusion publique, la copie massive ni la mise à disposition d’un tiers.

Le logiciel SAGA, ses marques et les éléments fournis par EpiConcept restent soumis aux droits et licences de leur titulaire. Les documents, données et procédures remis par le client restent soumis à leurs propres droits. Chaque partie protège les informations confidentielles reçues et ne les utilise que pour la prestation, sous réserve d’une obligation légale.

11. Obligations et responsabilité

NBForm fournit les moyens pédagogiques et professionnels annoncés. Le client reste responsable de ses décisions de gestion, de la validation de ses données, de ses sauvegardes et de l’utilisation opérationnelle du logiciel. Une formation ou un accompagnement ne garantit ni un résultat financier, ni l’absence totale d’erreur, ni l’issue d’un audit ou d’un contrôle bailleur.

Les exemples pédagogiques ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Ils ne dispensent pas l’organisation de consulter ses conseils et de vérifier les règles applicables à son pays, à ses bailleurs et à ses activités.

Pour un client professionnel, les limitations de responsabilité prévues au contrat ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel ou lorsqu’elles priveraient une obligation essentielle de sa substance. Pour un consommateur, aucune clause ne réduit les garanties et recours impératifs.

12. Données personnelles

NBForm est responsable des traitements de données réalisés dans le cadre de SagaForm. Les informations peuvent être utilisées pour gérer les demandes, comptes, commandes, paiements, formations, accompagnements, évaluations, attestations, réclamations et obligations légales.

Les modalités détaillées, les destinataires, durées et droits figurent dans la politique de confidentialité de SagaForm. Les demandes peuvent être adressées à contact@nbform.fr.

13. Réclamation et médiation

Adressez d’abord une réclamation écrite à NBForm à contact@nbform.fr ou par courrier au 24 chemin des Combes, 34230 Le Pouget, en précisant la prestation, les faits et la solution demandée.

Pour un litige de consommation non résolu après cette démarche, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève NBForm : MCP — Médiation de la Consommation & Patrimoine, 12 square Desnouettes, 75015 Paris, ou via mcpmediation.org, sous réserve des conditions de recevabilité du dispositif. La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction.

14. Droit applicable, preuve et évolution

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des protections impératives dont peut bénéficier un consommateur dans son pays de résidence. Les parties recherchent une solution amiable avant toute procédure. À défaut, la juridiction compétente est déterminée par les règles applicables ; aucune clause n’impose à un consommateur une juridiction qui lui serait illégalement défavorable.

Les devis, confirmations, conventions, journaux techniques et échanges électroniques peuvent contribuer à la preuve de la relation, dans les conditions légales. NBForm conserve la version communiquée lors de la commande. Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement à un contrat déjà conclu, sauf obligation légale ou accord des parties.