1. Responsable du traitement

Nicolas Bel, entrepreneur individuel exerçant sous le nom NBForm — Nicolas Bel Formation, est le responsable des traitements décrits dans cette politique pour l’ensemble de l’activité SagaForm.

• Adresse : 24 chemin des Combes, 34230 Le Pouget, France
• SIRET : 817 727 886 00019
• Contact données personnelles : contact@nbform.fr

Pour faciliter le traitement de votre demande, indiquez « Données personnelles — SagaForm » dans l’objet de votre message.

2. Personnes et données concernées

Cette politique concerne les visiteurs de sagaform.fr, prospects, clients, représentants d’organisations, stagiaires, formateurs et autres interlocuteurs de SagaForm et de NBForm.

• Identité et contact : nom, prénom, fonction, organisation, adresse électronique, téléphone et coordonnées de facturation lorsque cela est nécessaire.
• Compte et commande : identifiant, informations de connexion, prestations choisies, références de transaction, factures et statut des paiements.
• Formation : besoins, prérequis, positionnement, parcours attribué, progression, travaux, réponses aux quiz, résultats, présences, émargements, attestations et échanges pédagogiques.
• Accompagnement professionnel : informations nécessaires au cadrage d’une mission, au paramétrage, à l’audit ou à l’accompagnement d’une organisation, dans la limite de ce qui est utile à la prestation.
• Demandes et qualité : formulaires, messages, demandes de rappel, réclamations et réponses aux questionnaires de satisfaction.
• Données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, journaux de connexion, événements de sécurité et choix relatifs aux cookies ou traceurs, selon les outils utilisés.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans eux, NBForm peut ne pas pouvoir répondre, établir un devis, créer un accès, exécuter une commande ou justifier une action de formation auprès d’un financeur.

3. Finalités et bases juridiques

• Répondre à une demande et préparer une offre : mesures précontractuelles et intérêt légitime de NBForm à répondre aux sollicitations.
• Gérer les comptes, commandes, formations et accompagnements : exécution du contrat ou de la convention et intérêt légitime à organiser la prestation lorsque le bénéficiaire est inscrit par son employeur.
• Assurer le suivi pédagogique, l’assiduité et les justificatifs : exécution de la prestation, obligations légales et engagements pris envers les financeurs.
• Facturer et tenir la comptabilité : obligations comptables et fiscales.
• Traiter les réclamations et améliorer la qualité : intérêt légitime de NBForm à améliorer ses services et à défendre ses droits.
• Sécuriser le site et prévenir la fraude : intérêt légitime à protéger les comptes, les contenus et les données.
• Communiquer sur des offres : consentement lorsqu’il est requis, ou règles applicables aux services analogues proposés aux clients, avec possibilité d’opposition.
• Activer des traceurs non indispensables : consentement préalable lorsqu’il est requis.

4. Destinataires et outils

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin : responsable NBForm, formateurs et intervenants habilités, prestataires techniques, comptable et, selon le dossier, employeur, OPCO, France Travail, organisme financeur, autorité de contrôle ou partenaire nécessaire à l’exécution de la prestation.

SagaForm s’appuie notamment, selon les services activés, sur WordPress et Elementor pour le site, Fluent Forms pour les formulaires, LearnPress pour les parcours pédagogiques, SagaForm Tracker pour le suivi de formation, Google Site Kit pour les services Google configurés et Stripe pour certains paiements. L’hébergement du site est assuré sur une infrastructure IONOS. Des outils de visioconférence tels que Zoom peuvent être utilisés pour les séances à distance. La présence d’une extension sur le site ne signifie pas, à elle seule, que son éditeur reçoit toutes les données.

Lorsqu’un employeur ou un financeur prend en charge une formation, les informations transmises sont limitées à celles nécessaires à l’organisation, au suivi et à la justification de la prestation. Les échanges personnels sans rapport avec ces finalités ne sont pas transmis pour ce seul motif.

5. Données de formation et besoins d’aménagement

Les données d’un stagiaire servent à organiser son parcours, donner accès aux ressources autorisées, accompagner sa progression, réaliser les évaluations prévues et délivrer les attestations ou justificatifs. Les résultats et traces d’activité ne sont pas rendus publics par défaut.

Pour demander un aménagement, contactez contact@nbform.fr et décrivez de préférence le besoin fonctionnel : rythme, support, outil ou modalité à adapter. Ne transmettez pas spontanément de dossier médical dans un formulaire général.

Si une donnée de santé est indispensable à l’étude de l’aménagement, NBForm précise la finalité, les personnes habilitées, la durée nécessaire et le fondement juridique applicable. Seules les informations strictement nécessaires sont demandées.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité annoncée, puis supprimées ou archivées lorsque la loi, un financeur ou la défense de droits l’exige. Une même durée ne s’applique pas à l’ensemble d’un dossier.

• Les données utiles à une demande ou à un devis sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement et au suivi de la relation.
• Les données de prospection sont conservées conformément aux repères de la CNIL, en principe pendant la relation commerciale puis jusqu’à trois ans après sa fin, ou trois ans après la collecte ou le dernier contact venant du prospect.
• Les comptes et données pédagogiques sont conservés pendant la période d’accès et le temps nécessaire au suivi, à la preuve de la formation et aux obligations de contrôle applicables.
• Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, généralement dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Les journaux techniques, cookies et sauvegardes suivent des durées propres à leur finalité et aux outils concernés.

Vous pouvez demander l’examen d’un effacement. Certaines pièces peuvent toutefois devoir rester archivées en raison d’une obligation légale, contractuelle ou de contrôle.

7. Cookies, mesure d’audience et contenus externes

Des cookies nécessaires peuvent permettre l’authentification, la sécurité, le fonctionnement des formulaires, la mémorisation de préférences ou le paiement. Les traceurs facultatifs de mesure d’audience, de marketing ou de contenus externes sont soumis au consentement lorsqu’il est requis.

Lorsque le site affiche un outil de gestion du consentement, vous pouvez l’utiliser pour accepter, refuser ou modifier vos choix. Vous pouvez également limiter certains cookies depuis les réglages de votre navigateur ; le blocage des cookies nécessaires peut empêcher la connexion ou l’utilisation de fonctions essentielles.

8. Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires de paiement, de visioconférence, de mesure d’audience ou d’hébergement de services peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, NBForm veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées. Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables à votre dossier.

9. Vos droits

• Accès et rectification : connaître les données vous concernant et corriger celles qui sont inexactes.
• Effacement et limitation : demander la suppression ou la limitation lorsque les conditions légales sont réunies.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; l’opposition à la prospection est possible à tout moment.
• Portabilité : recevoir les données fournies lorsque les conditions légales sont réunies.
• Retrait du consentement : retirer votre accord pour l’avenir, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.
• Directives après décès : définir les instructions prévues par le droit français.

Adressez votre demande à contact@nbform.fr. NBForm répond en principe dans un délai d’un mois, avec une prolongation possible de deux mois lorsque le RGPD le permet. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée.

Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Sécurité

NBForm limite les accès aux personnes habilitées et met en œuvre des mesures adaptées à la nature des données : contrôle des comptes, connexions sécurisées, mises à jour, sauvegardes et procédures de gestion des incidents. Aucune transmission ou conservation informatique ne peut toutefois être présentée comme totalement dépourvue de risque.

Utilisez un mot de passe unique, ne partagez pas vos identifiants et signalez rapidement toute utilisation suspecte.

11. Documents associés et mise à jour

Cette politique complète les conditions d’utilisation et de vente de SagaForm, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et la page Accessibilité et inclusion.

La politique peut être mise à jour lorsque les services, les outils ou les traitements évoluent. La date de version figure en tête de page.